Conditions générales de vente entre les « clients » et « K. Lips AG »
Churerstrasse 39a, 9450 Altstätten, daté du 13.03.2020

1. Validité et généralités

La vente, la livraison et les services de K. Lips AG sont effectués uniquement selon nos conditions générales de vente. Les conditions du client ne sont valables que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Toute condition ou modification contractuelle du client est contestée. Pour les projets où K. Lips AG agit en tant qu’entrepreneur général, des dispositions individuelles peuvent être négociées.

2. Contrat

Notre offre est sans engagement. Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix sans préavis. Les commandes sont considérées comme acceptées lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par nos soins. Les représentants et les agences de K. Lips AG ne sont pas autorisés à faire des promesses aux clients. Les données techniques de nos produits, telles que les dimensions, la consommation, la performance, etc., sont à considérer comme des indications approximatives. Le client est responsable de la précision des commandes.

3. Prix et conditions de paiement

Prix

Les prix peuvent être indiqués en euros ou en CHF. Tous les prix sont hors TVA. TVA à moins que le prix ne soit explicitement indiqué comme incluant la TVA.

Conditions de paiement

Délais de paiement pour les entreprises enregistrées et les organisations jusqu’à un volume de commande de CHF 7’000 dans les 14 jours à compter de la date de la facture. Délais de paiement à partir d’un volume de CHF 7’000.—1/3 à la commande, 2/3 dans les 14 jours après livraison ou installation. Les particuliers et les organisations non enregistrées paient comptant, sauf accord écrit contraire. Le client n’a le droit de retenir les paiements que dans la mesure où ses contre-réclamations sont incontestées ou légalement établies.

Offres spéciales

Les offres spéciales et les prix promotionnels peuvent être déclarés comme prix de paiement comptant.

4. Livraisons de marchandises

Le délai de livraison résulte des accords des parties contractantes. Son respect par K. Lips suppose que toutes les questions commerciales, techniques et juridiques soient clarifiées. Le respect du délai de livraison est sous réserve que K. Lips soit lui-même livré à temps. Le risque est transféré au client dès que la livraison quitte l’entreprise de K. Lips AG, respectivement lors de la livraison et de l’installation par K. Lips AG après leur livraison ou installation chez le client. K. Lips AG essaie de respecter les délais de livraison mais ne garantit pas leur respect. K. Lips AG est autorisé à effectuer et à facturer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable. Si les biens ou services dus ne sont pas disponibles et que K. Lips AG n’est pas responsable de cette indisponibilité, elle est autorisée à se retirer du contrat. Dans ce cas, K. Lips AG doit immédiatement informer le client et n’est pas responsable des dommages subis par le client. Le client est également autorisé à se retirer du contrat dans ce cas. Si l’expédition ou l’acceptation d’une livraison est retardée pour des raisons imputables au client, les coûts supplémentaires encourus par K. Lips AG seront facturés au client.

5. Garantie de fonctionnement

Le client est tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées et de signaler tout défaut dans un délai d’une semaine après la livraison. Un protocole de mise en service est généralement établi. En acceptant la livraison, le client confirme qu’il a été suffisamment formé ou dispose déjà des connaissances nécessaires pour l’utilisation correcte, sûre et conforme aux lois des appareils et installations.

6. Portée des services

Les prix indiqués pour les appareils et installations n’incluent pas les frais pour les modifications ou adaptations du côté du bâtiment. Si les travaux d’installation sont mentionnés dans le contrat d’achat, ils ne sont pas considérés comme définitifs pour un état opérationnel et conforme à la loi.

7. Garantie, responsabilité et défauts

Sur les appareils et installations, nous accordons une garantie de 12 mois à compter de la date de livraison pour une utilisation normale des appareils. La prestation de garantie est effectuée exclusivement à notre siège social à 9450 Altstätten. Les coûts d’un service de garantie sur place, de prestations pour un partenaire, etc., ou de coûts supplémentaires tels que le transport, etc., sont à la charge du client. L’assurance des marchandises envoyées ou louées et des installations est à la charge du client.

Réparations

Pour les révisions et réparations, nous accordons une garantie de 3 mois sur la partie révisée ou réparée d’un appareil ou d’une installation. La prestation de garantie s’étend en tout cas uniquement à la partie réparée. K. Lips AG est autorisé à utiliser d’autres marques pour la prestation de garantie, pour autant qu’elles remplissent la fonctionnalité de l’installation de la manière prévue.

Pour les dommages causés au client par négligence ou par violation grave des obligations de K. Lips AG, cette dernière est responsable dans la limite de la couverture de son assurance responsabilité civile. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux employés ou aux sous-traitants de K. Lips AG.

Le client est tenu de s’informer sur toutes les lois et réglementations, y compris les manuels d’utilisation du fabricant ou de K. Lips AG, et de les respecter strictement. K. Lips AG décline toute responsabilité pour les accidents. Pour les erreurs ou dommages résultant d’une manipulation incorrecte ou d’une usure excessive sur les installations ou appareils, K. Lips AG n’accorde aucune garantie. Si un client modifie l’installation ou utilise des consommables, installations ou pièces détachées d’un autre fabricant, toute garantie est annulée.

Les installations doivent toujours être nettoyées après utilisation et régulièrement entretenues par des professionnels en fonction de l’utilisation. Sans entretien par un personnel qualifié, toute garantie est annulée.

8. Réserve de propriété

K. Lips AG est autorisée, sans autre participation du client, à inscrire une réserve de propriété au registre de l’office des poursuites compétent. En signant ces CGV ou une commande passée à K. Lips, le client confirme son accord avec ces conditions. En cas de retard de paiement, K. Lips AG est autorisé, après mise en demeure, à reprendre la livraison. Le client est tenu de restituer la marchandise.

9. Juridiction et clause salvatrice

Le for juridique pour les actions découlant de ce contrat est le siège de K. Lips AG. K. Lips AG est également autorisée à intenter une action devant le tribunal compétent pour le siège de l’entreprise du client. Le droit suisse est applicable. Si certaines dispositions de ces conditions générales de vente ou du contrat sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité du contrat ou de ces conditions générales de vente.

10. Prescription

Toutes les réclamations du client, quelle qu’en soit la raison, expirent dans les 12 mois suivant la conclusion du contrat pour la commande respective.