{"id":6174,"date":"2022-09-29T12:15:28","date_gmt":"2022-09-29T12:15:28","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.kremlin.ch\/cgv\/"},"modified":"2024-01-19T15:19:03","modified_gmt":"2024-01-19T15:19:03","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.kremlin.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entre les \u00ab\u00a0clients\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0K. Lips AG\u00a0\u00bb<\/strong>
\nChurerstrasse 39a, 9450 Altst\u00e4tten, dat\u00e9 du 13.03.2020<\/strong><\/p>\n

1. Validit\u00e9 et g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

La vente, la livraison et les services de K. Lips AG sont effectu\u00e9s uniquement selon nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les conditions du client ne sont valables que si nous les avons express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit. Toute condition ou modification contractuelle du client est contest\u00e9e. Pour les projets o\u00f9 K. Lips AG agit en tant qu’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral, des dispositions individuelles peuvent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es.<\/p>\n

2. Contrat<\/h3>\n

Notre offre est sans engagement. Nous nous r\u00e9servons le droit d’ajuster les prix sans pr\u00e9avis. Les commandes sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es lorsqu’elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par \u00e9crit par nos soins. Les repr\u00e9sentants et les agences de K. Lips AG ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 faire des promesses aux clients. Les donn\u00e9es techniques de nos produits, telles que les dimensions, la consommation, la performance, etc., sont \u00e0 consid\u00e9rer comme des indications approximatives. Le client est responsable de la pr\u00e9cision des commandes.<\/p>\n

3. Prix et conditions de paiement<\/h3>\n

Prix<\/h4>\n

Les prix peuvent \u00eatre indiqu\u00e9s en euros ou en CHF. Tous les prix sont hors TVA. TVA \u00e0 moins que le prix ne soit explicitement indiqu\u00e9 comme incluant la TVA.<\/p>\n

Conditions de paiement<\/h4>\n

D\u00e9lais de paiement pour les entreprises enregistr\u00e9es et les organisations jusqu’\u00e0 un volume de commande de CHF 7’000 dans les 14 jours \u00e0 compter de la date de la facture. D\u00e9lais de paiement \u00e0 partir d’un volume de CHF 7’000.\u20141\/3 \u00e0 la commande, 2\/3 dans les 14 jours apr\u00e8s livraison ou installation. Les particuliers et les organisations non enregistr\u00e9es paient comptant, sauf accord \u00e9crit contraire. Le client n’a le droit de retenir les paiements que dans la mesure o\u00f9 ses contre-r\u00e9clamations sont incontest\u00e9es ou l\u00e9galement \u00e9tablies.<\/p>\n

Offres sp\u00e9ciales<\/h4>\n

Les offres sp\u00e9ciales et les prix promotionnels peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s comme prix de paiement comptant.<\/p>\n

4. Livraisons de marchandises<\/h3>\n

Le d\u00e9lai de livraison r\u00e9sulte des accords des parties contractantes. Son respect par K. Lips suppose que toutes les questions commerciales, techniques et juridiques soient clarifi\u00e9es. Le respect du d\u00e9lai de livraison est sous r\u00e9serve que K. Lips soit lui-m\u00eame livr\u00e9 \u00e0 temps. Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s que la livraison quitte l’entreprise de K. Lips AG, respectivement lors de la livraison et de l’installation par K. Lips AG apr\u00e8s leur livraison ou installation chez le client. K. Lips AG essaie de respecter les d\u00e9lais de livraison mais ne garantit pas leur respect. K. Lips AG est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer et \u00e0 facturer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable. Si les biens ou services dus ne sont pas disponibles et que K. Lips AG n’est pas responsable de cette indisponibilit\u00e9, elle est autoris\u00e9e \u00e0 se retirer du contrat. Dans ce cas, K. Lips AG doit imm\u00e9diatement informer le client et n’est pas responsable des dommages subis par le client. Le client est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 se retirer du contrat dans ce cas. Si l’exp\u00e9dition ou l’acceptation d’une livraison est retard\u00e9e pour des raisons imputables au client, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires encourus par K. Lips AG seront factur\u00e9s au client.<\/p>\n

5. Garantie de fonctionnement<\/h3>\n

Le client est tenu de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement les marchandises livr\u00e9es et de signaler tout d\u00e9faut dans un d\u00e9lai d’une semaine apr\u00e8s la livraison. Un protocole de mise en service est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tabli. En acceptant la livraison, le client confirme qu’il a \u00e9t\u00e9 suffisamment form\u00e9 ou dispose d\u00e9j\u00e0 des connaissances n\u00e9cessaires pour l’utilisation correcte, s\u00fbre et conforme aux lois des appareils et installations.<\/p>\n

6. Port\u00e9e des services<\/h3>\n

Les prix indiqu\u00e9s pour les appareils et installations n’incluent pas les frais pour les modifications ou adaptations du c\u00f4t\u00e9 du b\u00e2timent. Si les travaux d’installation sont mentionn\u00e9s dans le contrat d’achat, ils ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs pour un \u00e9tat op\u00e9rationnel et conforme \u00e0 la loi.<\/p>\n

7. Garantie, responsabilit\u00e9 et d\u00e9fauts<\/h3>\n

Sur les appareils et installations, nous accordons une garantie de 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison pour une utilisation normale des appareils. La prestation de garantie est effectu\u00e9e exclusivement \u00e0 notre si\u00e8ge social \u00e0 9450 Altst\u00e4tten. Les co\u00fbts d’un service de garantie sur place, de prestations pour un partenaire, etc., ou de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires tels que le transport, etc., sont \u00e0 la charge du client. L’assurance des marchandises envoy\u00e9es ou lou\u00e9es et des installations est \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

R\u00e9parations<\/h4>\n

Pour les r\u00e9visions et r\u00e9parations, nous accordons une garantie de 3 mois sur la partie r\u00e9vis\u00e9e ou r\u00e9par\u00e9e d’un appareil ou d’une installation. La prestation de garantie s’\u00e9tend en tout cas uniquement \u00e0 la partie r\u00e9par\u00e9e. K. Lips AG est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser d’autres marques pour la prestation de garantie, pour autant qu’elles remplissent la fonctionnalit\u00e9 de l’installation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue.<\/p>\n

Pour les dommages caus\u00e9s au client par n\u00e9gligence ou par violation grave des obligations de K. Lips AG, cette derni\u00e8re est responsable dans la limite de la couverture de son assurance responsabilit\u00e9 civile. Cette limitation de responsabilit\u00e9 s’applique \u00e9galement aux employ\u00e9s ou aux sous-traitants de K. Lips AG.<\/p>\n

Le client est tenu de s’informer sur toutes les lois et r\u00e9glementations, y compris les manuels d’utilisation du fabricant ou de K. Lips AG, et de les respecter strictement. K. Lips AG d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les accidents. Pour les erreurs ou dommages r\u00e9sultant d’une manipulation incorrecte ou d’une usure excessive sur les installations ou appareils, K. Lips AG n’accorde aucune garantie. Si un client modifie l’installation ou utilise des consommables, installations ou pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es d’un autre fabricant, toute garantie est annul\u00e9e.<\/p>\n

Les installations doivent toujours \u00eatre nettoy\u00e9es apr\u00e8s utilisation et r\u00e9guli\u00e8rement entretenues par des professionnels en fonction de l’utilisation. Sans entretien par un personnel qualifi\u00e9, toute garantie est annul\u00e9e.<\/p>\n

8. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

K. Lips AG est autoris\u00e9e, sans autre participation du client, \u00e0 inscrire une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au registre de l’office des poursuites comp\u00e9tent. En signant ces CGV ou une commande pass\u00e9e \u00e0 K. Lips, le client confirme son accord avec ces conditions. En cas de retard de paiement, K. Lips AG est autoris\u00e9, apr\u00e8s mise en demeure, \u00e0 reprendre la livraison. Le client est tenu de restituer la marchandise.<\/p>\n

9. Juridiction et clause salvatrice<\/h3>\n

Le for juridique pour les actions d\u00e9coulant de ce contrat est le si\u00e8ge de K. Lips AG. K. Lips AG est \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 intenter une action devant le tribunal comp\u00e9tent pour le si\u00e8ge de l’entreprise du client. Le droit suisse est applicable. Si certaines dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou du contrat sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validit\u00e9 du contrat ou de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

10. Prescription<\/h3>\n

Toutes les r\u00e9clamations du client, quelle qu’en soit la raison, expirent dans les 12 mois suivant la conclusion du contrat pour la commande respective.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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